Le sénateur Loffreda écrit sur la nécessité pour le gouvernement de réduire ses dépenses liées à la fonction publique et de trouver des moyens de rendre la bureaucratie fédérale plus productive et plus efficace dans la prestation de ses services et programmes aux Canadiens. Il souligne la nécessité pour les parlementaires de tenir le gouvernement responsable de ses projets de dépenses. 

Au début du mois, la nouvelle présidente du Conseil du Trésor, la ministre Anand, a demandé à ses collègues du cabinet de trouver quinze milliards de dollars d’économies d’ici à 2028 dans les budgets de leurs ministères respectifs.  En d’autres termes, elle leur a demandé de rendre leurs ministères plus efficaces et plus productifs.

C’est une demande importante, mais elle est opportune et nécessaire si l’on considère que les dépenses du gouvernement ont considérablement augmenté ces dernières années (au-delà des dépenses liées à Covid et des prestations d’urgence).

En fait, le gouvernement avait déjà annoncé un examen stratégique des politiques, dirigé par la présidente du Conseil du Trésor, dans l’espoir de trouver six milliards de dollars d’économies.  Lors de l’annonce en 2022, le gouvernement a réitéré son engagement à gérer les finances publiques de manière prudente et responsable afin que l’argent des contribuables canadiens soit utilisé efficacement et que les programmes gouvernementaux produisent les résultats escomptés. 

Il y a quelques mois, lors d’une réunion de notre Comité des finances nationales, j’ai demandé à la ministre responsable de l’époque de nous fournir une mise à jour de l’examen.  Je me demandais comment le Conseil du Trésor évaluait correctement l’efficacité des services gouvernementaux avant et après la pandémie et comment il évaluait les améliorations en termes de prestation de services.  À l’époque, la ministre Fortier avait souligné que les ministères travaillaient d’arrache-pied pour trouver des moyens d’être plus créatifs dans leurs efforts pour fournir des services aux Canadiens.   Comme elle l’a dit, il s’agit d’essayer d’être un gouvernement plus intelligent, et non un gouvernement plus petit.

Lorsque j’ai demandé à la secrétaire adjointe du secteur de la gestion des dépenses comment le gouvernement allait réaliser tous ces milliards de dollars d’économies sans réduire le personnel, elle a expliqué qu’ils espéraient d’abord trouver un demi-milliard de dollars d’économies en réduisant les services professionnels et les voyages rien qu’en 2023-24.

J’ai également été ravi d’entendre la ministre dire qu’elles rassemblaient des données sur la productivité.  C’est une question que j’ai souvent soulevée, notamment dans un article d’opinion que j’ai rédigé l’année dernière et dans lequel je soutenais que le Canada avait un déficit de productivité et que nous devions accroître notre productivité afin de travailler de manière plus efficace et plus intelligente.  Cela doit s’appliquer à l’ensemble de l’économie canadienne, mais le gouvernement doit également se concentrer sur la croissance de la productivité au sein de la bureaucratie elle-même.

Nous savons, par exemple, que le nombre de fonctionnaires a augmenté au cours de la dernière décennie.  Le directeur parlementaire du budget (DPB) a récemment indiqué que la taille de la bureaucratie a augmenté de près de 78 000 équivalents temps plein depuis 2006, soit une hausse de 23,2 %.  Au cours des deux dernières années, la fonction publique a créé plus de 31 000 nouveaux emplois, en grande partie à cause de la pandémie.  Il avance que les dépenses de personnel en 2021-22 atteindront 60,7 milliards de dollars, ce qui représente le coût le plus important du budget de fonctionnement quotidien du gouvernement. 

Selon le budget principal des dépenses du gouvernement pour 2023-24, qui ne comprend pas les dépenses futures qui seront incluses dans les trois budgets supplémentaires, le gouvernement prévoit près de 433 milliards de dollars de dépenses.  En dix ans, ce montant a presque doublé par rapport aux 235 milliards de dollars de 2014-15. 

Je ne critique nullement ces dépenses.  J’ai voté en faveur de tous les projets de loi de finances qui ont été soumis au Sénat depuis ma nomination.  Je dirais plutôt que c’est en raison de ces augmentations de dépenses budgétaires que les parlementaires doivent examiner attentivement les dépenses du gouvernement ainsi que les plans ministériels et les rapports sur les résultats pour s’assurer que les Canadiens en ont plus pour leur argent.

À ce titre, le travail de notre Comité des finances nationales est plus pertinent que jamais et de plus en plus crucial.  Notre comité joue un rôle de surveillance important en veillant à ce que les plans de dépenses du gouvernement fédéral soient raisonnables, qu’ils offrent un bon rapport qualité-prix et qu’ils atteignent leurs objectifs.  Au cours de l’année civile actuelle, 16 de nos 26 réunions ont porté exclusivement sur le budget des dépenses du gouvernement. Nous y étudions les besoins en crédits de chaque organisation fédérale et examinons les dépenses (grandes ou petites) ainsi que les résultats et les programmes stratégiques.

Mes collègues et moi-même sommes déterminés à faire en sorte que les ministères travaillent dans les limites de leurs moyens budgétaires et deviennent plus efficaces, plus productifs et plus innovants.  Nous voulons également nous assurer que la fonction publique atteint et dépasse les objectifs qu’elle s’est fixés en termes de prestation de services, de performance et de résultats.

En fait, selon les recherches du DPB, entre 2018 et 2022, les ministères n’ont pas été en mesure d’atteindre leurs objectifs annuels, en moyenne, un quart du temps.  Il est donc essentiel que le Comité des finances nationales remplisse son mandat, comme le dit toujours notre président, en tenant le gouvernement responsable de ses dépenses, tout en garantissant la transparence, la prévisibilité et la fiabilité pour les Canadiens. Je me réjouis de poursuivre notre travail, au nom des Canadiens, le mois prochain à Ottawa.

L’honorable Tony Loffreda – Sénateur canadien indépendant (Québec)