Nous publions une mise à jour de l’honorable Tony Loffreda (dans la photo ci-dessus), sénateur canadien indépendant, sur régime de fiducies collectives des employés (FCE).

Le Canada disposera bientôt d’un régime de fiducies collectives des employés (FCE). Nous savions que cela allait arriver, car le gouvernement fédéral avait d’abord exprimé son intention de s’engager avec les parties prenantes pour examiner les obstacles à la création de ces fiducies dans le budget 2021. 

Un an plus tard, dans le budget 2022, et plus récemment, dans le budget 2023, le gouvernement a reconfirmé son engagement d’incorporer les FCE dans la Loi de l’impôt sur le revenu et a sollicité d’autres commentaires des parties prenantes pour s’assurer que le modèle dont le Canada adopterait atteindrait les objectifs visés.  À la suite des consultations menées cet été, le gouvernement a finalement exposé son plan dans l’énoncé économique de l’automne que la vice-première ministre et ministre des Finances a présenté à la Chambre des communes la semaine dernière.

Décrit par le gouvernement comme un mécanisme qui permet aux employés de partager le succès de leur travail en favorisant la participation aux décisions de l’entreprise et en permettant aux travailleurs de recevoir leur part des bénéfices, je suis un ardent défenseur des FCE depuis un certain temps.

Depuis des mois, la Coalition canadienne de l’actionnariat salarié, dont je suis l’un des membres, collabore avec le ministère des Finances et plaide en faveur du meilleur modèle de FCE possible pour les entrepreneurs et les entreprises du Canada.  Notre coalition savait qu’en l’absence d’incitations appropriées, les propriétaires d’entreprises ne considéreraient probablement pas les FCE comme une option attrayante.

Tous nos efforts ont porté leurs fruits la semaine dernière, lorsque le gouvernement a annoncé qu’il intégrerait des mesures d’incitation dans son modèle, ce qu’il avait hésité à faire dès le départ.  Le gouvernement propose désormais d’exonérer d’impôt les dix premiers millions de dollars de plus-values réalisées lors de la vente d’une entreprise à une FCE. 

Cette mesure ne pouvait pas mieux tomber.  Selon les projections, 76% des propriétaires d’entreprise canadienne prévoient prendre leur retraite au cours de la prochaine décennie.  Le fait d’avoir des FCE comme option alternative pour tout plan de succession d’entreprise est très attrayant et, avec l’annonce de la semaine dernière, très incitatif.  J’espère que les propriétaires d’entreprise l’envisageront sérieusement.

En effet, selon la Fédération canadienne des petites entreprises, 59% des entrepreneurs sont favorables à l’adoption des FCE et plus de la moitié des personnes interrogées ont également déclaré qu’elles seraient plus enclines à vendre leur entreprise à leurs employés si des mesures incitatives étaient intégrées au modèle canadien.

Le gouvernement prévoit que cette mesure réduira les recettes fédérales de 52 millions de dollars au cours des quatre prochaines années.  Bien que je comprenne que le gouvernement doive être de plus en plus responsable sur le plan financier, je suis fermement convaincu que les avantages à long terme l’emportent sur les coûts à court terme.

Tout d’abord, et c’est peut-être le plus important, ces fiducies permettent aux employés de récolter les fruits de la réussite de leur employeur et de participer à l’intéressement aux bénéfices.  En outre, les FCE peuvent également contribuer à soutenir les économies locales, à protéger les emplois, à améliorer les performances des entreprises et même à atténuer et à réduire les inégalités entre les travailleurs. 

Le gouvernement fédéral s’étant engagé à appuyer la classe moyenne, cette mesure devrait aider les travailleurs canadiens à accumuler davantage de richesses et, espérons-le, leur rendre la vie un peu plus abordable à long terme.  Bien entendu, les FCE sont également très attrayantes pour les entrepreneurs et les propriétaires eux-mêmes, car elles pourraient contribuer à garantir et à préserver l’héritage de leur entreprise, à faire en sorte que l’œuvre de leur vie reste dans leur communauté, et à protéger et renforcer le lien qu’ils ont établi et cultivé avec leurs collaborateurs, leurs clients et leur personnel au fil des années et des décennies.

Au-delà de la politique et de la partisanerie, je pense que l’annonce de la semaine dernière peut servir d’exemple de consultation réussie.

Il y a quelques mois à peine, il était évident que le gouvernement voulait introduire les FCE sans l’incitation aux plus-values.  J’avais le sentiment qu’il souhaitait introduire les FCE de manière progressive et évaluer leur succès initial avant d’ajouter des incitations au modèle. 

Il est clair que le gouvernement a toujours gardé l’esprit ouvert.  J’ai beaucoup écrit sur le sujet, je me suis entretenu avec le cabinet de la ministre et la Coalition a fait pression sur le ministère des Finances.  Le gouvernement a écouté et je pense que ce que nous avons devant nous est une alternative intéressante et attrayante pour les propriétaires d’entreprise, que ce soit dans le cadre d’un plan de succession ou non. 

Les propriétaires d’entreprise comme les travailleurs peuvent tirer un grand profit des fiducies collectives des employés, et je me réjouis de voter en faveur de cette mesure lorsque le Sénat examinera le projet de loi qui donnera force de loi à ce concept.

L’honorable Tony Loffreda, Sénateur canadien indépendant (Québec)