Le sénateur Tony Loffreda s’est rendu en Angleterre plus tôt ce mois-ci pour assister au Symposium d’Oxford sur l’actionnariat salarié depuis que le Canada a récemment modifié la Loi de l’impôt sur le revenu pour autoriser les fiducies d’actionnariat salarié. Sa visite en Angleterre a été très enrichissante et éducative et il en parle dans cette chronique. 

Lorsque je suis entré dans le théâtre où se tenait notre symposium, il était empreint d’histoire et de tradition. J’ai eu l’impression d’être téléporté dans une autre époque.  Si seulement les murs pouvaient parler!

Pendant deux jours au début du mois, le théâtre Sheldonian de l’Université d’Oxford, construit il y a plus de 350 ans, a accueilli des leaders d’opinion, des universitaires, des décideurs politiques et diverses parties prenantes de près de 30 pays pour trois jours de discussions sur l’actionnariat des employés.

En tant que promoteur des fiducies collectives des employés (FCE) au Canada, j’ai eu l’honneur d’être invité au Symposium d’Oxford sur l’actionnariat des employés pour discuter de l’approche du Canada à intégrer les FCE dans notre société.

Le concept d’actionnariat des employés existe depuis longtemps : il permet aux salariés de faire partie de la structure de propriété d’une entreprise.  En termes généraux, une FCE est une forme d’actionnariat des employés dans laquelle une fiducie détient des actions d’une société au profit des salariés de cette dernière.  Comme le suggère le gouvernement, les FCE peuvent être utilisées pour faciliter l’achat d’une entreprise par ses employés, sans les obliger à payer directement pour acquérir les actions, et elles offrent aux propriétaires d’entreprises une option supplémentaire, et plutôt attrayante, pour la planification de la relève.

Les États-Unis et le Royaume-Uni ont mis en place des modèles d’actionnariat des employés il y a plusieurs années, avec des résultats encourageants et des taux de participation en croissance.

Lorsque les employés ont leur mot à dire, ils sont plus enclins à s’engager dans la réussite de l’entreprise.  Les entreprises dotées de structures d’actionnariat des employés sont connues pour être plus compétitives, plus productives, plus rentables, créer plus d’emplois et contribuer au recrutement et à la fidélisation des salariés.

Cette année, le Canada a introduit le concept de fiducie d’actionnariat des employés dans la Loi de l’impôt sur le revenu avec l’adoption du projet de loi C-59, ainsi qu’une exonération d’impôt sur les plus-values de 10 millions de dollars grâce au projet de loi C-69, que j’ai eu l’honneur de parrainer au Sénat.  Le fait que ces deux projets de loi aient reçu la sanction royale le 20 juin a été une grande victoire pour nos entreprises, mais plus encore pour les travailleurs canadiens.

La mise en place des FCE au Canada est opportune et pertinente, car des données récentes montrent que 76 % des propriétaires d’entreprise prévoient de se retirer de leur entreprise au cours de la prochaine décennie.  La vente au plus offrant n’est pas toujours la meilleure solution.  Les entrepreneurs qui ont bâti leur entreprise à partir de zéro peuvent être plus intéressés par la sécurisation de leur héritage et la garantie que leur entreprise continue d’avoir un impact dans nos communautés. 

En fait, comme je l’ai appris au cours du symposium, les entreprises dotées d’un modèle d’actionnariat des employés ne se délocalisent pas aussi facilement et sont plus fortement ancrées dans leur région.  Ces entreprises sont l’épine dorsale de leurs communautés et il est essentiel de les maintenir enracinées localement pour assurer une prospérité continue. En encourageant l’actionnariat des employés par l’intermédiaire des FCE, nous pouvons offrir une solution durable qui préserve ces entreprises, responsabilise les salariés et améliore la productivité. C’est une solution gagnante pour les entreprises, leurs employés et les communautés qu’ils servent. 

Les fusions et acquisitions peuvent être très attrayantes pour certains chefs d’entreprise.  Cependant, nous entendons trop souvent parler de grandes entreprises canadiennes de taille moyenne qui sont vendues au lieu de trouver de nouveaux marchés et d’étendre leur portée.  Je pense que les FCE pourraient aider les entreprises canadiennes à rester chez nous tout en continuant à avoir un impact dans nos communautés et en offrant à leurs employés de nouveaux avantages financiers.

Étant donné que les FCE sont nouvelles au Canada et qu’elles ont désormais force de loi, les décideurs politiques, les praticiens et les conseillers d’entreprise doivent désormais mettre l’accent sur la sensibilisation et l’éducation.  Nous devons communiquer efficacement les nombreux avantages de notre programme de FCE afin que l’ensemble de la communauté des affaires sache qu’il existe d’autres options à envisager dans le cadre de leurs plans de succession.  Je suis convaincu que les connaissances acquises et les relations établies en Angleterre contribueront à nos efforts continus de promotion des FCE au Canada.

Le paysage canadien des FCE est naissant, et j’espère que nous verrons bientôt des signes encourageants de son potentiel à façonner l’entreprise sociale dans tout le pays.  L’exonération de l’impôt sur les plus-values était un élément clé qui, à mon avis, était nécessaire pour encourager les propriétaires d’entreprises et je suis fier d’avoir contribué à l’intégration de cet élément dans sa structure. 

Je sais que le gouvernement du Canada prendra les prochaines années pour surveiller le taux d’utilisation et évaluer si des changements sont nécessaires pour encourager davantage les propriétaires d’entreprises.  Peut-être faudrait-il un jour envisager une exonération fiscale totale pour permettre de conclure des accords plus importants avec des sociétés plus grandes.  En attendant, j’invite tous les chefs d’entreprise qui vont bientôt prendre leur retraite à envisager l’actionnariat des employés dans le cadre de leur plan de succession. 

Si les murs du théâtre Sheldonian pouvaient effectivement parler, ils leur diraient que les avantages de l’actionnariat des employés sont considérables, que les bénéfices sont étendus et que l’impact est profond.  Il serait difficile de ne pas être convaincu!

L’honorable Tony Loffreda, Sénateur canadien indépendant (Québec)