Nous publions une mise à jour de l’honorable Tony Loffreda (dans la photo ci-dessus), sénateur canadien indépendant, sur son travail en tant que parrain du projet de loi C-32, la Loi de mise en œuvre de l’énoncé économique de l’automne 2022 du gouvernement. 

OTTAWA – Dans son Énoncé économique de l’automne (EEA), que la vice-première ministre Chrystia Freeland a présenté au début de novembre, le gouvernement a réitéré son engagement à aider les familles à faire face à l’augmentation du coût de la vie en offrant un soutien supplémentaire ciblé aux Canadiens qui en ont le plus besoin.

Les énoncés économiques de l’automne donnent habituellement au gouvernement l’occasion de fournir aux Canadiens une mise à jour de mi-année sur la croissance économique du pays et l’état de ses finances.  Ils comprennent généralement les perspectives du gouvernement en matière de revenus et de dépenses de programmes ainsi que des projections économiques à long terme. 

Comme la plupart des pays, la réaction du Canada à la pandémie a été rapide, expéditive et prompte.  Le gouvernement a fourni aux personnes, aux familles et aux entreprises canadiennes le soutien financier nécessaire pour joindre les deux bouts.  Malgré des mesures de dépenses extraordinaires, le Canada sort de la pandémie dans une position relativement bonne. 

Comme l’a dit la ministre Freeland lors de sa mise à jour, l’économie canadienne a maintenant 102,6 % de la taille qu’elle avait avant la pandémie, notre croissance économique a été la plus forte et notre ratio de la dette nette au PIB est le plus bas parmi les pays du G7, à 30,5 %.  Le taux de chômage est de 5,2 % et l’inflation diminue lentement après avoir atteint un pic en juin.

Nombreux sont ceux qui considèrent l’EEA comme un mini-budget, car il contient régulièrement des annonces politiques, notamment des propositions de modification de la fiscalité.  À ce titre, l’EEA est généralement accompagné de législation.  Cette année, le projet de loi C-32, qui a été déposé le 4 novembre à la Chambre des communes, vise à mettre en œuvre certaines dispositions annoncées dans l’EEA ainsi que des mesures annoncées précédemment dans le budget du printemps. 

Je suis honoré d’être le parrain de ce projet de loi au Sénat.  Une partie de mon rôle en tant que parrain consiste à guider le projet de loi à travers les différentes étapes du processus législatif, ce qui inclut d’aider mes collègues à comprendre le projet de loi, ce qu’il cherche à accomplir et la raison d’être des mesures qui y sont incluses.  En tant que parrain, je donnerai également le coup d’envoi du débat au Sénat, tant en deuxième qu’en troisième lecture.  Ces discours seront probablement prononcés au début ou à la mi-décembre.

Divisé en quatre parties, le projet de loi comporte 172 pages et 29 mesures spécifiques, dont 21 apportent des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu.  La dernière fois que j’ai parrainé un projet de loi (C-30), il contenait six pages et une seule mesure.  En comparaison, C-32 est un projet de loi massif qui touche à de nombreux aspects de notre vie et qui entraîne des répercussions multisectorielles et de grande envergure.  J’ai toutefois accepté de parrainer le projet de loi parce que j’estimais qu’il offrait un allégement ciblé à des segments précis de la population et qu’il apportait des changements appropriés à diverses lois, tout en limitant les dépenses.

Par exemple, les étudiants apprécieront sûrement l’élimination des intérêts sur les prêts canadiens aux étudiants et les prêts canadiens aux apprentis.  Les entrepreneurs devraient se réjouir de la réduction d’impôt proposée, qui passerait de 15 à 9 %, en supprimant plus progressivement leur accès au taux d’imposition des petites entreprises.  Les jeunes familles pourront, espérons-le, profiter du nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première maison et du doublement du crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison.  Les personnes âgées et leurs familles pourraient également apprécier l’introduction d’un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation des maisons multigénérationnelles.

Une autre mesure clé du projet de loi est l’affectation initiale de 2 milliards de dollars (sur les 15 milliards annoncés précédemment) au nouveau Fonds de croissance du Canada (FCC), qui vise à attirer des investissements substantiels du secteur privé dans des entreprises et des projets canadiens afin de contribuer à la croissance et à la transformation de l’économie du Canada sur la voie de la réduction nette des émissions.  Avec l’adoption de la Loi sur la réduction de l’inflation aux États-Unis, ce Fonds est nécessaire pour des raisons urgentes afin d’aider le Canada à demeurer compétitif sur le plan international en matière d’investissement en capital.

Bon nombre des mesures contenues dans le projet de loi C-32 s’appuient sur celles qui ont été adoptées au cours des dernières semaines par le Parlement, notamment le doublement du remboursement de la TPS, la mise en œuvre d’un nouveau programme de soins dentaires non imposables pour les jeunes et une subvention unique de 500 $ pour le logement locatif à l’intention des Canadiens à revenu faible ou modéré.

Le projet de loi C-32 est actuellement à l’étude à la Chambre des communes.  Afin de s’assurer que le projet de loi reçoive la sanction royale avant les vacances des Fêtes, le Sénat a entrepris une étude préalable du projet de loi et je m’attends à ce que nous l’adoptions d’ici la mi-décembre, ce qui permettra aux Canadiens de compter sur certaines des mesures contenues dans le projet de loi et d’en bénéficier bientôt.

L’honorable Tony Loffreda Sénateur canadien indépendant (Québec)